Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les presentes conditions generales regissent les prestations de services proposees par ShineNows (Jean Paul Poutchoko Nguekam, Gewerbeschulstrasse 34, 67549 Worms, Allemagne) dans le domaine de la creation et maintenance de sites web.

2. Prestations

ShineNows propose les services suivants : creation de sites vitrines, e-commerce, sites sur mesure, refonte de sites existants, et contrats de maintenance. Le detail des prestations est defini dans le devis valide par le client.

3. Devis et commandes

Tout projet debute par un devis gratuit et sans engagement. Le devis est valable 30 jours. La commande est consideree comme ferme apres acceptation ecrite du devis et versement de l acompte.

4. Tarifs et paiement

Les tarifs sont exprimes en euros (EUR) et s entendent hors taxes. La TVA applicable sera ajoutee conformement a la legislation en vigueur (USt-IdNr. : DE335674012). Le paiement s effectue selon l echeancier defini dans le devis : generalement 40% a la commande, 30% a la validation des maquettes, et 30% a la livraison.

5. Delais

Les delais de livraison sont indicatifs et dependent de la complexite du projet et de la reactivite du client. Tout retard dans la fourniture des contenus par le client peut entrainer un report du calendrier.

6. Propriete intellectuelle

Le client devient proprietaire des elements livres apres paiement integral. ShineNows conserve le droit de mentionner la realisation dans son portfolio, sauf accord contraire.

7. Responsabilite

ShineNows s engage a realiser les prestations avec professionnalisme. Notre responsabilite est limitee au montant des sommes effectivement percues pour la prestation concernee.

8. Resiliation

En cas de resiliation par le client apres validation du devis, les sommes deja versees restent acquises a ShineNows en compensation du travail effectue.

9. Droit applicable

Les presentes conditions sont soumises au droit allemand. En cas de litige, les tribunaux de Worms (Allemagne) seront competents.